Conditions générales d’utilisation
· Référence interne
Présentation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site. Elles s’appliquent à tout utilisateur et ont pour objectif de garantir la sécurité, la transparence et la conformité aux lois applicables au Canada.
#01
Acceptation
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions avant toute navigation ou utilisation des services.
#02
Utilisation
Utilisation du site
L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial, sauf accord exprès de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus à des fins autres que la consultation personnelle est interdite.
#03
Propriété
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
#04
Sécurité
Sécurité et disponibilité
La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l’accessibilité du site, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de faille de sécurité. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.
#05
Responsabilité
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site ou des formulaires. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner la suspension de l’accès à certains services.
#06
Modifications
Modification des conditions
La société peut modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
#07
Loi applicable
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canada.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question relative aux présentes conditions, la société répond aux demandes via le formulaire de contact du site. Les utilisateurs sont invités à décrire précisément leur demande afin de faciliter un traitement rapide et conforme.
- Adresse courriel
- content@dancimdodueni.pro
- Numéro de téléphone
- +1 (604) 272-2326
- Adresse postale
- 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2026
Version: 1.2